Droits d'auteur et copyright concernant nos jeux

Salut, je me posais une question qui, d'après mes recherches, ne semble pas encore avoir été abordée sur le forum. Dans un contexte strictement légal, de quels droits dispose-t-on sur nos créations amateur ? Mettre un copyright sur le jeu (à la fin du générique par exemple) signifie-t-il vraiment quelque chose où y'a-t-il des règles de procédure, du genre déposer le jeu à un organisme ou je sais pas quoi (comme à la sacem par exemple, je crois qu'il faut déposer ses textes pour mettre des droits sur une chanson)?

Et si apposer un copyright est suffisant, comment faut-il le mentionner ? Par exemple si on s'invente un nom de développeur pour un jeu (du genre aspirox productions, je dis ça au pif, mais bon ça rend mieux que mettre son nom, d'autant que dans ce cas précis le jeu n'appartiendra pas à une personne mais à au moins deux), ça vaut quelque chose, légalement ?


EDIT : j'ai trouvé un début de réponse ici : http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_logo_symbole_signe_sigle_clavier.htm. Apparemment (pour l'instant j'ai regardé rapidement), c'est un organisme vers lequel on peut déposer ses œuvres pour officialiser le copyright. Quelqu'un peut-il me confirmer la fiabilité de cette source ?

EDIT 2 : En cherchant sur internet, il s'avère que j'ai trouvé à la fois que le dépôt ni le copyright ne sont nécessaires, et que celui-ci est informatif. Par ailleurs, pour déposer une œuvre il existe différent organismes. J'ai posé ma question un peu trop vite (désolé) mais si vous avez des informations à ce sujet, je suis quand même preneur.

Désolé d'avoir laissé ce sujet à l'abandon, mais il faut dire que je ne suis pas très compétent dans ce domaine, et que le droit de la propriété intellectuelle est un sacrée bazar.
D'après ce que j'ai compris (et après tes recherches, il me semble que tu en connais maintenant autant que moi), les jeux vidéos, tout comme la musique, les textes, les dessins et les images que tu crées t’appartiennes par défaut (droit d'auteur). En ce sens, je ne suis pas sur que j'avais tout à fait le droit de modifier les images que tu as publié ici. D'un autre coté, tu ne me l'as pas explicitement interdit, et ces images appartiennent pour l'instant à ton graphiste, mais ça c'est un autre problème.  

Ensuite, avoir des droits et les faire respecter sont deux choses différentes. Et pour faire respecter ses droits, il n'y a pas grand chose d'autre à faire que d'aller en justice avec son avocat...(si bien sur le problème n'est pas résolu par une simple discussion à l'amiable).

Tout cela est bien beau, mais ça ne dit pas ce que vous devez faire pour votre petit projet à vous. Je dirais que tout dépend de vos objectifs et ambitions.

-Soit vous voulez à terme vendre votre jeu, ou en tout cas en vivre via un éventuelle publicité associé, et là vous n'êtes pas sorti de l'auberge niveau droit et protection intellectuel. Autant aller voir un spécialiste direct.

-Soit c'est juste un projet amateur et gratuit, fait pour la gloire. Dans ce cas, ne faites tout simplement rien de particulier et le droit d'auteur s'applique par défaut.

Cela dit, je me permet d'attirer votre attention sur les nombreux effets positifs de ne pas tirer partie de vos droit d'auteur, en publiant votre jeu sous une licence permissive, par exemple une licence creative common. Et tant qu'a faire, a publier sous cette licence chaque élément constituant votre jeu (et que vous aurez produit de façon original). Les avantages que j'y vois son les suivants :
-Si l'un de vous deux abandonne, comme les contenus sont "libres de droits" (à des degrés divers, selon la licence choisit), l'autre (ou un éventuel remplaçant) a la garantie de pouvoir quand même utiliser le contenu déjà produit pour le projet.
-Si vous abandonnez carrément le projet, quelqu'un pourra reprendre le flambeau, y compris des années après cet abandon, y compris s'il ne parvient pas à vous joindre.
-Je pourrais parler de votre projet dans Franck Connection sans avoir à vous demander l'autorisation.
-Pas de procès aux gens réutilisant votre travail car vous avez autorisé une réutilisation de votre travail.
-Dans la même veine, vous autorisez ainsi chacun de vos fan à créer du contenu en rapport avec votre univers, y compris des fangame, des remake HD, des suites, etc...
-Cette liberté accordé à vos fan ne peut être que bénéfique pour la postérité de votre jeu :
aucun obstacle judiciaire ne viendra détruire un projet de remake HD ou de maintien du jeu sur des technologies actuelles. Voir par exemples les déboires de notre ami et passionné Vinkei ici.
Rendre votre travail libre de droit permet donc a mon sens de favoriser sa diffusion tant spatiale que temporelle.

Mon pavé était beaucoup plus claire dans ma tête qu'un fois mis a l'écrit. Et beaucoup plus complet aussi.
J'aurais du faire des études de lettre. M'enfin, j'espère que je suis resté à peu prés compréhensible.
Et je n'y connait absolument rien concernant la propriété associé au nom d'un studio amateur autoproclamé.  

Billbis a écrit:

Mon pavé était beaucoup plus claire dans ma tête qu'un fois mis a l'écrit. Et beaucoup plus complet aussi.
J'aurais du faire des études de lettre. M'enfin, j'espère que je suis resté à peu prés compréhensible.

Moi j'ai trouvé ta présentation des avantages d'une licence libre très intéressante.

Et bien que j'aie plus de sympathie pour ce type de licences que pour les licences plus restrictives, tu as omis de parler de leur(s) désavantage(s). Je m'y connais certainement encore moins que vous deux, mais je pense que publier une œuvre sous licence libre ne protège pas vraiment les concepts qui y sont développés.
Sur cette question des points positifs et négatifs du "plagiat", je ne saurais que vous conseiller le très intéressant dossier de notre ami Pierrec.

Billbis a écrit:

En ce sens, je ne suis pas sur que j'avais tout à fait le droit de modifier les images que tu as publié ici.

Pas con, j'avais pas pensé à ça. Tu recevra ta citation à comparaitre dans la semaine

T'inquiète, ton pavé est très clair !

A vrai dire, je suis tout sauf un maniaque des droits d'auteurs dans leur rigidité habituelle, et j'espère que ma question n'a été prise dans ce sens par personne (j'imagine que c'est une coïncidence, mais les 2 jours sans le moindre post sur le forum m'ont donné l'impression d'avoir jeté un froid ). Mais j'aime bien faire les choses de manière relativement rigoureuse, et ça en fait partie (idem dans l'autre sens, pour les ressources et compagnie j'ai bien l'intention de faire les choses bien et de savoir ce que je j'utilise.).

D'après mes recherches, pour être sûr de pouvoir prouver qu'on est bien l'auteur de quelque chose, il y a au moins deux solutions : la déposer sur un site prévu à cet effet, ils ont un huissier et tout et ça coute une quinzaine d'euros, ou encore se l'envoyer en recommandé à soi-même dans une enveloppe cachetée et ne pas l'ouvrir. Dans les deux cas, ça n'en vaut évidemment pas la peine (faut pas abuser non plus).

J'ai obtenu après coup des informations sur les licences creative commons, c'est vraiment pas mal fichu et du coup je pense en utiliser une, au moins pour favoriser explicitement la libre diffusion du jeu (même si dans le cadre d'un truc amateur comme ça, c'est assez évident et personne ne se gène). Par contre pour ce qui est des ressources, c'est une autre histoire. Déjà parce qu'elles ne nous appartiendront pas toutes (pour ce qui est de la musique notamment, et au niveau de la licence c'est assez ambigu parce que la musique est une oeuvre à part mais s'intègre a la fois au jeu, en est une partie) et ensuite pour des raisons diverses. Déjà, tu n'as pas besoin de notre aval pour parler de ce jeu dans Franck Connection, ACTA n'est pas passé, donc ça ira . Si jamais l'un de nous arrêtait, je vois le vois mal faire un procès à l'autre pour avoir fini le jeu (sympa les potes sinon !). Je ne pense pas non plus qu'on aura un fan club (ce serait trop beau n'empêche ). En cas de remake HD (même si ce que je viens de dire s'applique aussi), de toute façon je ne dirais pas non, et j'aimerais bien en être informé, ne serait-ce que pour ne pas passer à côté d'un truc pareil ! Bref tout ça est bien improbable, mais ce pourquoi je suis réticent à laisser totalement libres les ressources, c'est que je ne souhaiterai pas vraiment qu'elles soient utilisées sans notre autorisation pour créer par exemple un autre jeu pour lesquelles elles n'auraient pas été pensées. Je pense que c'est compréhensible...

Ah oui et on a pas l'intention de se faire un rond là dessus, pour un premier jeu qui n'en ait qu'à l'écriture, ça serait un peu prétentieux...

Bref, on va déjà essayer de faire un jeu un minimum soigné qui si possible plaira au communautés AGS, ça suffirait à faire mon bonheur. Mais bon ces questions là sont quand même importantes, c'est pour ça aussi que j'en ai parlé parce que je n'ai rien trouvé sur le forum à ce sujet, et ça pourrait être utile à de futurs créateurs qui se poseraient ce genre de questions. Au moins, ils auront des éléments de réponse !

EDIT : Ah oui et je tiens à préciser que quand je demande comment motionner le copyright, c'est plus par maniaquerie pour la forme que pour me protéger, et à ce sujet c'est visiblement beaucoup moins officiel que ce que je pensais, on peut faire un peu comme on veut vu que ça n'est qu'informatif.

Merci pour les réponses en tout cas

valoulef a écrit:

(j'imagine que c'est une coïncidence, mais les 2 jours sans le moindre post sur le forum m'ont donné l'impression d'avoir jeté un froid )

Pour ma part c'est surtout un manque cruel de connaissance du sujet qui m'a empêché de te répondre !

valoulef a écrit:

Déjà, tu n'as pas besoin de notre aval pour parler de ce jeu dans Franck Connection, ACTA n'est pas passé, donc ça ira

Je me rappelle plus très bien de ACTA, mais en quoi cela aurait-il pu dissuader de parler d'un jeu dans une émission ?

Kitai a écrit:

Je me rappelle plus très bien de ACTA, mais en quoi cela aurait-il pu dissuader de parler d'un jeu dans une émission ?

Selon ses nombreux détracteurs (je n'ai personnellement pas lu le texte), ACTA avait pour vocation de pousser la protection de la propriété intellectuelle dans ses derniers retranchements. Autrement dit, elle aurait mis un cadenas sur toutes ses souplesse. Parmi les cas les plus extrêmes évoqués, si on appelait son chat batman et qu'on le filmait et le diffusait sur youtube en mentionnant son nom, on pouvait nous l'interdire. Ca c'est ce qui s'est dit.

Mon point de vue de profane (concernant cette loi) est le suivant : je pense que ce genre de cas cités ne tient pas la route, car en pratique c'est purement impossible à appliquer. Cela dit, je pense qu'on a bien fait d'en parler car c'est une bonne chose d'informer les gens et de les sensibiliser sur ce genre de débat. Mais à mon avis les discours à ce sujet étaient plus alarmistes que de raison, et la façon dont Anonymous (qui à l'inconvénient d'être un groupe plus qu'ambigu) s'est emparé de la question, et les méthodes de sensibilisation qu'ils ont utilisées n'étaient pas loin de s'apparenter à de la propagande. Attention, je parle bien des méthodes de communication, leur motivation était peut-être louable, mais je suis très méfiant à ce sujet. Je pense que ça allait un peu loin dans la théorie du complot (idées de la surveillance et tout, c'était limite si on nous disait pas que les gouvernement nous observerait par notre webcam). Quoiqu'il en soit, j'invite tout le monde à faire preuve d'esprit critique dans ce genre de situation, parce que mon petit doigt me dit que Internet, "bien" utilisé, et en dépit de ses multiples avantages de partage, pourrait être un très bon instrument de propagande moderne, et ne venant pas forcément, cette fois, des pouvoirs en place. Bref, c'était une petite parenthèse.

Revenons à la propriété intellectuelle. Il faut quand même savoir que la France a quelques lois, et que la diffusion de la culture et la liberté journalistique (qui concerne aussi les citoyens) sont encore des principes fondamentaux. Il y a une loi en droit français qui permet un droit de citation, c'est à dire qu'on a le droit de montrer de courts extraits d'une oeuvre ou d'une émission de télévision par exemple, pour illustrer un propos ou une critique. Plus d'infos ici, comme ça ça m'évitera de vous dire des trucs erronés, même si ça reste du wiki, mais bon l'idée est là. Il existe aussi le droit au pastiche et à la parodie qui permet encore de contourner les droits d'auteur dans des cas précis. Tout ça pour dire qu'il serait inimaginable que la France (mais pas seulement) accepte une loi comme ACTA (ou en tout cas ce qu'on nous en a dit), car cela irait à l'encontre de beaucoup de principes. C'est vrai qu'il faut quand même être vigilant a ne pas perdre ces libertés, mais à mon humble avis on a encore un peu de marge (je peux me tromper, mais je n'espère pas). Bon j'allais en rajouter mais en cherchant sur internet je me rends compte que je suis bien ignorant à ce sujet, donc je préfère éviter de dire n'importe quoi. Pour résumer des débordements sont possible et il faut y veiller, ce genre de lois est certainement dangereux, mais j'ai du mal à croire à "la fin d'internet tel qu'on le connait" comme on nous l'a annoncé.


En laissant ACTA de côté, qui en raison de ses dérives a donné une bien mauvaise réputation à la propriété intellectuelle (mais essentiellement parce qu'elle visait apparemment à protéger les grosses sociétés, pas les petits créateurs), il faut quand même rappeler que l'existence de la propriété intellectuelle est essentielle - le hasard fait bien les choses, on en a parlé aujourd'hui en cours - c'est grâce à elle, par exemple, que les auteurs français de cinéma peuvent refuser que les producteurs fassent n'importe quoi avec leur film. En effet, la propriété intellectuelle ne se vend pas contrairement aux droits d'auteur. Aux Etats-Unis, ce principe n'existe pas, et la production a le final cut, c'est à dire le dernier mot sur le montage final, et tant pis s'il on fait dire "blanc" à un réalisateur qui voulait dire "noir".




J'espère que j'ai été assez clair. Je suis parti un peu loin alors que je voulais juste répondre à Kitai, désolé J'espère que je pourrais me retenir d'en faire autant la prochaine fois, ça me plombe le moral de parler de trucs aussi sérieux ici

Petit déterrage de ce topic pour signaler la récente apparition d'une nouvelle chronique de Dany Caligula en rapport au sujet, nommée Pair-à-Pair et dont j'incruste le premier épisode ici.